Termes et conditions applicables à l’utilisation du logiciel « Optera »​

Édition du 1er janvier 2023

1 Objet​

1.1 Les présentes conditions générales ont pour but de définir les termes et conditions applicables à l’utilisation du logiciel « Optera » développé par Bluestar Solutions Sàrl.

1.2 Il s’agit d’une application web de gestion de projet/produit « Software-as-a-Service » pour tous les domaines qui fonctionnent selon le modèle SCRUM.

1.3 Une solution « Software-as-a-Service » est un logiciel fonctionnant 100 % en ligne et fourni par le prestataire de services via un réseau de données et qui peut être utilisé par différents utilisateurs.

2 Champ d’application et portée​

2.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les droits et obligations qui régissent le contrat conclu entre Bluestar Solutions Sàrl (ci-après : « le prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le logiciel « Optera » (ci-après : « le client »).

2.2 Les présentes conditions générales couvrent la mise à disposition de l’application online « Optera » par Bluestar Solutions Sàrl, moyennant le paiement préalable d’une redevance périodique par le client.

2.3 Bluestar Solutions Sàrl s’efforcera pour sa part de garantir le bon fonctionnement de l’application selon la politique de « best efforts ».

3 Obligations du prestataire​

3.1 Le prestataire est autorisé à fournir la solution « Optera » conformément au contrat. Il propose le logiciel, ainsi que les logiciels de base nécessaires à son fonctionnement, aux fins de l’utilisation par le client via un réseau de données.

3.2 Le prestataire met à disposition la solution « Optera » dans l’étendue convenue et en tenant compte des prescriptions en matière de protection des données et de sécurité de l’information.

3.3 Le prestataire est tenu de fournir des prestations de service et de support conformément au contrat.

3.4 Pendant la durée du contrat, le prestataire accorde au client le droit simple, géographiquement illimité et, sauf disposition contraire, non transférable d’utiliser la solution « Optera » dans l’étendue convenue. Le client peut quant à lui permettre aux utilisateurs autorisés d’utiliser la solution « Optera » dans l’étendue convenue.

3.5 Pendant la durée du contrat, le prestataire s’engage à mettre à disposition des clients une application fonctionnelle.

3.6 Le prestataire offre au client une assistance technique limitée et non garantie contractuellement selon la politique de « best efforts ».

4 Détermination des prestations et conclusion du contrat

4.1 La solution « Optera » prévoit deux catégories de prestations, soit un forfait « Starter » et un forfait « Premium ».

4.2 Le forfait « Starter » inclut une licence d’utilisation pour 5 utilisateurs maximum (et 10 utilisateurs avec usage « read only »), pour un prix de CHF 10.- par mois ou de CHF 100.- par année.

4.3 Le forfait « Premium » inclut une licence d’utilisation pour un nombre d’utilisateurs de 6 à 250 (et 20 utilisateurs avec usage « read only » par utilisateur), pour un prix de CHF 6.- par utilisateur par mois, ou de CHF 60.- par utilisateur par année.

4.4 Un contrat est réputé conclu par adhésion dès le paiement en ligne par le client. Ce dernier a été rendu attentif au contenu des présentes conditions générales et confirme, par sa validation et son paiement, en avoir connaissance et les accepter.

5 Prix et conditions de paiement

5.1 Les prix des redevances prévus dans les forfaits ci-dessus s’entendent TTC.

5.2 Les prix sont les mêmes pour la clientèle suisse, européenne ou mondiale. Les prix exprimés en CHF sont également valables en EUR et en USD.

5.3 L’utilisation du logiciel est conditionnée au prépaiement de la redevance mensuelle ou annuelle correspondante au forfait choisi. En cas de non-paiement de la redevance suivante, le contrat prend fin.

6 Limitation et exclusion de responsabilité​

6.1 Le prestataire exclut toute responsabilité de sa part ou de la part de ses collaborateurs et de ses auxiliaires, conformément aux art. 100 et 101 al. 2 CO, l’art. 100 al. 1 CO étant réservé.

6.2 La responsabilité du prestataire ne saurait d’aucune manière être retenue pour les dommages résultant notamment de l’un des événements suivants :

• Une panne temporaire des serveurs ;
• Une intrusion sur les serveurs ;
• Un virus ;
• Un incident, un dérangement ou une interruption des prestations dû à un événement non prévisible ;
• Un acte illicite, une utilisation frauduleuse ou une dégradation intentionnelle des équipements et/ou du matériel du prestataire ;
• Un cas de force majeure.

6.3 Lorsque la responsabilité du prestataire est engagée, celle-ci est en tous les cas limitée au montant de la redevance annuelle payée par le client.

6.4 Le prestataire exclut toute responsabilité expressément pour des dommages indirects, médiats, spéciaux, punitifs ou incidents tels que le manque à gagner, la perte de gain, la perte d’exploitation, le non-profit, les économies non réalisées et tous les autres dommages consécutifs de même que les revendications de tiers envers le client. Cette exclusion de responsabilité s’étend aux sous-traitants et auxiliaires éventuels du prestataire.

7 Protection des données​

7.1 Les données du logiciel lui-même, ainsi que les données fournies par le client dans le logiciel sont hébergées par le prestataire sur des serveurs en Europe (en tous les cas lorsque l’utilisateur est européen. Pour un usage hors Europe, l’hébergement est potentiellement assuré hors Europe également).

7.2 Le prestataire s’assure que le traitement de ces données sur les serveurs soient protégées contre un emploi abusif en prenant des mesures appropriées auprès de ses sous-traitants. Il ne peut toutefois être tenu pour responsable d’un emploi abusif des données des clients par des tiers.

7.3 Le prestataire veille à l'intégrité, à la disponibilité et à la confidentialité des données par des mesures appropriées auprès de ses sous-traitants.

7.4 Le prestataire effectue un backup journalier des données stockées sur les serveurs loués par le prestataire.

7.5 Lorsque le client efface une donnée du logiciel, sans que rien d’autre ne soit prévu pour le stockage de ces informations avec le prestataire, cette donnée est définitivement et irrémédiablement perdue 96 heures après son effacement. En effet, le prestataire dispose d’un back-up de 96 heures maximum sur les données stockées sur le serveur. Il appartient dès lors au client de faire appel au prestataire dans un délai de 48 heures maximum dès la perte ou l’effacement d’une donnée. A défaut, cette donnée sera définitivement perdue et toute responsabilité du prestataire est exclue.

7.6 Les données de paiement concernant le prestataire externe « Stripe » sont quant à elle conservées auprès de de ce prestataire selon leurs propres conditions d’utilisation.

8 Modification des conditions générales​

8.1 Les présentes conditions générales remplacent toutes les conditions générales précédentes ainsi que l’ensemble des conditions découlant des contrats antérieurs conclus entre les parties.

8.2 Le prestataire se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. Les éventuelles modifications seront mises à disposition du client par écrit au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur prévue et seront réputées acceptées par le client sans contestation écrite de sa part dans un délai de 30 jours, toute contestation écrite étant considéré comme une résiliation du contrat (contrat par adhésion).

9 Entrée en vigueur et fin du contrat​

9.1 Le contrat et les conditions générales entrent en vigueur immédiatement dès la conclusion du contrat par le client et le premier paiement en ligne de la redevance correspondante.

9.2 Il prend fin dès qu’une redevance mensuelle ou annuelle n’aura pas été payée ou en cas de résiliation d’une des parties.

9.3 Le prestataire peut mettre fin au contrat, sans motif particulier, moyennant une résiliation écrite dans un délai de 30 jours pour la fin d’un mois ou pour la fin de l’année contractuelle.

9.4 Le client peut mettre fin au contrat en tout temps directement en ligne ou en en supprimant son compte de l’application. Il reste toutefois lié son obligation de payer la redevance due jusqu’à la fin de la période contractuelle en cours (mensuelle ou annuelle).

10 Droit applicable et for​

10.1 Les présentes conditions générales ainsi que le contrat, de même que tout litige relatif ou en lien avec leur interprétation ou leur application, est exclusivement soumis au droit suisse.

10.2 En cas de litige, les autorités judiciaires de la République et canton de Neuchâtel sont exclusivement compétentes.